C.G.V Le Bon Dormeur : conditions générales de vente LBD sommeil

ARTICLE 1. ACCEPTATION

En effectuant un achat sur la boutique en ligne le-bon-dormeur.com, l’acheteur adhère aux conditions générales de vente (C.G.V) de LE BON DORMEUR sommeil et il affirme avoir pris connaissances de celles-ci.

Les C.G.V LE BON DORMEUR peuvent être modifiées à tout moment, et cela, sans avertissement préalable. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.le-bon-dormeur.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. STOCK

Les produits n’étant plus disponibles sur le-bon-dormeur.com portent la mention « hors stock ». Si toutefois vous parveniez à commander un produit n’étant plus disponible, nous vous transmettrons le plus rapidement possible un mail vous indiquant que le produit ne pourra être livré avant réapprovisionnement par notre fournisseur.

Vous aurez alors trois possibilités :

attendre le réapprovisionnement du-dit produit
demander un remboursement (sous un délai légal de 7 jours)
obtenir un bon d’achat d’une valeur équivalente

ARTICLE 4. TARIFS

Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés à tout moment par le-bon-dormeur.com sans en informer les visiteurs. Le tarif applicable sera celui en vigueur lors du passage de la commande.

Les prix des articles sur le site sont exprimés TTC, mais ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement.

Les promotions, réductions et autres codes promos ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 5. PAIEMENTS

Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise ne sera délivrée à l’acheteur que lorsque le paiement aura été effectué.

L’acheteur défaillant sera redevable d’indemnités forfaitaires au site le-bon-dormeur.com.

LE BON DORMEUR n'enregistre et ne conserve aucune donnée concernant les paiements par cartes bancaires. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises après cryptage, sans transiter sur les supports physiques du serveur du Bon Dormeur. La société du Bon Dormeur n'a donc pas accès à ces informations confidentielles. Chaque paiement est sécurisé via un système SSL.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les colis seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée, et non à l’adresse de facturation.

Si l’acheteur constate des problèmes lors de la réception du colis (produits cassés ou manquants), il aura jusqu’à trois jours après réception du colis pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de faire part des problèmes constatés.

Concernant les livraisons effectuées dans les pays autres que la France, le site lebondormeur.com ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes rencontrés à la douane (saisie des produits ou blocage). Aucune indemnité ne pourra être versée par l’expéditeur à l’acheteur en cas de problème à la douane.

En cas de non-livraison du colis pour une des raisons suivantes :

adresse de livraison incorrecte ou incomplète
boîte aux lettres sans informations
non retrait du colis auprès de La Poste sous un délai de 15 jours

Le colis pourra être réexpédié après règlement des nouveaux frais de port. Ceux-ci seront similaires aux frais de port payés lors du premier envoi.

LE BON DORMEUR se réserve le droit de regrouper dans un même colis, deux commandes indépendantes (passées sous 24h) d'un même client. LE BON DORMEUR se réserve également le droit de sélectionner le mode de livraison qui lui paraît le plus approprié lorsque la livraison est offerte aux clients.

Enfin, si un client sélectionne le mode de livraison "Colissimo classique 48H", le-bon-dormeur.com se réserve le droit de l'expédier en lettre suivie 24/48H, et ce, afin d’optimiser le temps de livraison (si le volume de la commande le permet). Le client pourra alors obtenir un bon d’achat équivalent à la valeur de la totalité des frais de livraison. Pour cela, le client devra prendre contact avec notre service client via l’adresse mail : dodo arobase le-bon-dormeur.com

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs de La Poste en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard prévisible d’expédition, le-bon-dormeur.com en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, le-bon-dormeur.com s’engage à livrer le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec le-bon-dormeur.com par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre écrit sur un support durable. Dans cette hypothèse, le-bon-dormeur.com s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

En cas de retard dans la livraison, le-bon-dormeur.com s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" aucune action ne pourra alors être envisagée.

LE BON DORMEUR ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.

Concernant un retard pour une livraison Chronopost, le client doit impérativement contacter le-bon-dormeur.com dans les 48h suivant la livraison de son colis afin de prétendre à une indemnisation.

Pour plus d'informations sur les frais de livraison, vous pouvez vous rendre sur notre page Livraison.

ARTICLE 7. ANNULATION/RETOUR

Chaque commande est préparée et expédiée sous 12 à 24H. Si vous souhaitez annuler une commande, contactez-nous avant 14H par mail ou tchat. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de l’annuler, et vous invitons ainsi à vous référer à l’article 8 ci-dessous.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours maximum pour faire valoir son droit de rétractation selon l’article L221-18. Passé ce délai, celui-ci ne sera plus valable.

Pour que la rétractation puisse être prise en compte, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine à le-bon-dormeur. Nous vous invitons à accompagner votre retour de votre facture d’origine. L'acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.

Toute rétractation devra être effectuée via le formulaire de rétractation ci-dessous, ou par mail. Cette volonté de se rétracter devra être formulée de façon claire, et être dénuée d’ambigüités.

Les frais de retour de marchandises sont à la charge du client, aucun contre remboursement ne sera possible. LE BON DORMEUR se réserve le droit de rembourser les frais de port au tarif standard et non au tarif "express" ou "recommandé", et ce même si celui-ci a été sélectionné au moment de la commande.

Limites au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

LE BON DORMEUR se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés : articles endommagés (cassés, salis, rayés), incomplets ou sans l’emballage d’origine. Dans ce cas, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. LE BON DORMEUR aura également la possibilité de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qu'il l'aurait essayé en magasin.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données collectées par LBD. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client par formulaire de contact ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant vos noms, prénoms, numéro client et copie de votre carte d'identité.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.le-bon-dormeur.com.

À l'attention du Bon Dormeur – 8 rue du Fataïre, 43320 Sanssac L'Église - France.

Je vous notifie par le présent formulaire ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande effectuée le : ............................................
Numéro de commande : ................................................................................
Nom du client : ..........................................................................
Adresse du client : ..........................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ..........................................................................

ARTICLE 9. GARANTIES

LE BON DORMEUR est tenu de respecter la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation.

La non-conformité ou les vices cachés des produits livrés devront être formulés par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à le-bon-dormeur.com. Le client est prié de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les SIX (6) mois suivant la réception du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande, ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au titre de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas de figure, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une notification par le client à le-bon-dormeur.com. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. Les produits défectueux doivent être retournés, accompagnés d’une copie de la facture d’achat, dans leur emballage d'origine et comporter l'ensemble de leurs éventuels accessoires.

À défaut du respect de la procédure prévue par le présent article, aucune réclamation ne sera admise par le-bon-dormeur.com.

Litiges

En cas de litige non résolu, le client a la possibilité de saisir un médiateur (Article R. 616-1) :

Mme Sophie Loschetter-Gaucher
Permanences : À l'association Justice et Partage, 12 Rue Jules Vallès 43000 Puy en Velay
https://cdad-43.fr/58-mediations-et-conciliation-le-conciliateur-de-justice.html

En outre, le-bon-dormeur.com informe le client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec le-bon-dormeur.com en lien avec le présent contrat.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Garantie protection totale

En plus de la garantie légale ou des garanties fournisseurs, les produits commercialisés par le-bon-dormeur.com peuvent faire l’objet d'une garantie contractuelle spécifique : la garantie protection totale.

La garantie protection totale est optionnelle. Celle-ci est à sélectionner ou non au moment de la phase de paiement.

Avec cette garantie, LE BON DORMEUR :

rembourse les frais de retour en cas de SAV au tarif standard (sous forme d'avoir) lorsqu'un dysfonctionnement est constaté
rembourse les frais de retour en cas de rétractation au tarif standard (sous forme d'avoir)
rembourse ou renvoie votre commande en cas de perte ou de spoliation de votre colis confirmée par le transporteur.

Le montant de cette garantie totale est de 1,50€ TTC.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉS

Responsabilité du vendeur

La responsabilité du BON DORMEUR ne pourra être engagée en cas d’usure anormale des produits, de détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisations non conformes, de dommages consécutifs aux modifications, d’incorporations ou réparations du produit, d'actes malveillants du client ou de tiers.

Les produits sommeil ne sont pas des médicaments. Cependant, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste de santé avant d'en utiliser. LE BON DORMEUR ne pourra donc être tenu responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet qui engendrerait la perte de données, l’intrusion, des virus, une rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est également rappelé que le-bon-dormeur.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

Responsabilité du client

Le client s'engage à communiquer au site le-bon-dormeur.com, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur, le-bon-dormeur.com ne saurait être tenu responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, de nom…). Le client demeure seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à le-bon-dormeur.com.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du client. Dans ces conditions, le client est tenu d'assurer le maintien du bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par le-bon-dormeur.com. À cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, d’installer des accessoires, des pièces annexes ou tout autre dispositif non conforme au produit. LE BON DORMEUR ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts et détériorations des produits livrés suite à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ceux-ci.

ARTICLE 11. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La vente de produit pour le sommeil est interdite aux mineurs. En effectuant un achat sur le-bon-dormeur.com, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Les produits pour le sommeil vendus sur LE BON DORMEUR ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments ou se substituer à un traitement médical. LE BON DORMEUR décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et vous recommande de prendre l’avis d’un spécialiste de santé.